Conditions générales du Cours d’Entrepreneur par Adamas Consultation Inc.
1. Acceptation
Bienvenue au Cours en ligne de Jessica Rheault (ci-après le «Cours») exploitée par Jessica Rheault (ci-après « Adamas »). Les produits et services du Cours (collectivement, les « Services ») sont offerts par Adamas à l’adresse URL Adamas.com et comprennent la formation de Clients en tant qu'entrepreneur. En accédant au Cours ou en utilisant l'un des Services, vous (ci après le « Client ») acceptez, sans limitation ni réserve, d'être lié par les présentes conditions générales et par les autres conditions générales, règles et politiques supplémentaires ou alternatives qui sont affichées ou vers lesquelles vous pouvez être dirigé en relation avec un service particulier, telles qu'elles peuvent être modifiées par Adamas de temps à autre (collectivement, les « conditions générales »). Veuillez noter que les conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis, veuillez donc les consulter régulièrement. Les conditions générales contiennent des obligations légales, veuillez les lire attentivement. Les présentes conditions générales supposent que vous n'agissez pas en tant que consommateur lorsque vous utilisez notre service. Toutefois, dans la mesure où vous êtes considéré comme un consommateur, vous pouvez bénéficier de divers droits légaux et les présentes conditions générales ne doivent pas être interprétées comme une restriction de ces droits.
2. Vie privée et témoins
Le Cours utilise deux types de « témoins » : un « témoin de session » et un second qui nous permet de « placer » un témoin. Un témoin de session est mémorisé, puis disparaît à la fermeture de votre navigateur. Ce témoin ne sauvegarde que l'information générée lorsque vous ouvrez une session et il disparaît lorsque vous fermez votre navigateur. Ce témoin vous permet d'accéder aux données de votre compte d'adhérent Adamas tout en naviguant dans le Cours. Ensuite, lorsque vous quittez le Cours et fermez votre navigateur, l'information mémorisée par témoin de session est supprimée. Le Cours placera également un témoin pour retenir votre langue de préférence, pour vous éviter de choisir une langue à chaque visite sur le Cours. Vous devez activer les témoins de session dans votre navigateur.
3. Inscription, numéros d'identification personnels et mots de passe
Pour accéder à certains des Services et fonctions connexes, tel que l'accès au Cours, il peut vous être demandé de vous inscrire en tant qu'utilisateur. Si vous décidez de vous inscrire à ces Services ou fonctions connexes, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et courants à votre propos, conformément aux processus d'inscription correspondant et de les actualiser rapidement, le cas échéant, pour assurer leur entière exactitude en tout temps. Vous acceptez: (a) de maintenir la confidentialité de tout numéro d'identification personnel ou de tout mot de passe que vous choisirez ou qui vous serait attribué à la suite de votre inscription au Cours; (b) d'assumer la responsabilité de toutes les activités découlant de l'utilisation de ce numéro d'identification personnel ou de ce mot de passe. Vous devez, en outre, acceptez d'informer Adamas de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnel ou de votre mot de passe. Adamas décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, directement ou indirectement, pour toute perte ou tout dommage découlant du non-respect du présent article 3.
4. Règlement et conduite
En consultant et en utilisant ce Cours et les Services qui y sont offerts, vous acceptez de ne pas utiliser le Cours ou les Services: (a) pour afficher, diffuser, transmettre, créer un lien vers quelconque élément d'information qui puisse constituer ou encourager une conduite criminelle ou entraîner une responsabilité civile; vous acceptez également de ne pas utiliser le Cours ou l'un des Services d'une façon contraire à la loi ou susceptible d'empêcher un autre utilisateur de profiter du Cours, des Services ou d'Internet; (b) pour diffamer, injurier, traquer, harceler ou menacer quiconque ou pour violer les droits légitimes de quiconque, y compris les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité; (c) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque matériel ou élément d'information inconvenant, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illicite; (d) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque élément d'information ou logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément nuisible ou perturbateur; (e) pour télécharger vers le serveur, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou établir un lien vers un renseignement, un logiciel ou un autre matériel obtenu par l'entremise du Cours ou des Services, ou toute œuvre dérivée de ces éléments, qui serait protégé par le droit d'auteur ou par quelconque droit de propriété intellectuelle, sans obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit; (f) pour usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre personne; (g) pour utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter le Cours ou l'un des Services à quelconque fin commerciale.
5. Responsabilité à l’égard des mineurs
Dans les cas où vous autorisez un mineur à utiliser le Cours ou certains des Services, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard i) de la conduite du mineur en ligne; ii) de l'accès du mineur à ce Cours ou à l'un de ses Services, et de l'utilisation qu'il en fait; iii) des conséquences de toute utilisation par le mineur de cette Cours ou d'un de ses Services.
6. Surveillance
Vous reconnaissez qu’Adamas n'a aucune obligation de surveiller le Cours ni le contenu, les produits ou Services (collectivement, le « Contenu ») accessibles par l'entremise du Cours ou de ses Services. Vous reconnaissez toutefois qu’Adamas a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Cours et de son Contenu de temps à autre et de divulguer, le cas échéant, toute information ayant pour but de se soumettre à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, ou d'exploiter le Cours ou l'un des Services convenablement ou de se protéger ou de protéger ses utilisateurs conformément à l'engagement (ci-après l’“Engagement”) Adamas à l'égard de la protection de la vie privée. Adamas se réserve le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout élément d'information ou matériel, en totalité ou en partie, qu'il estime, à sa seule discrétion, inacceptable ou indésirable ou en violation des modalités et conditions. En utilisant le Cours ou les Services, vous pouvez avoir accès à un contenu de nature offensante ou inacceptable à vos yeux. Adamas ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant d'une utilisation ou d'une consultation de ce contenu.
7. Téléchargements et partagiciels
Toutes les images, tous les sons, les effets sonores, les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les œuvres graphiques, les vidéos, les productions cinématiques, les œuvres audiovisuelles et toutes les autres œuvres (le « contenu multimédia ») trouvés par l'entremise de tout relié au Cours sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois portant sur la propriété intellectuelle. Adamas n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement ou communiquer quelconque fichier comportant un tel contenu multimédia ou à créer des œuvres dérivées de tels fichiers. Lorsque les résultats de recherche établissent des liens menant à des sites externes du Cours, tout le contenu multimédia que renferment ces sites appartient à des entités autres qu’Adamas et sert celles-ci. Si vous avez l'intention d'utiliser un contenu multimédia obtenu par l'entremise des Services du Cours à des fins commerciales ou non-commerciales, nous vous recommandons fortement d'en demander l'autorisation auprès du serveur ou du propriétaire. Le site Web vous fournit l'adresse URL ou l'adresse du contenu multimédia; cette information peut servir à identifier le serveur du contenu multimédia.
8. Avis de non-responsabilité quant aux informations
Ce Cours met à votre disposition certaines informations fournies par des tiers sur divers professions (les « informations d'ordre professionnel »). Les informations d'ordre professionnel ne sont fournies qu'à des fins instructives et récréatives et ne doivent pas être prises pour une quelconque caution d'un régime de traitement, d'un produit ou d'une ligne de conduite en particulier. L'utilisation du Cours ne saurait remplacer des consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances. En outre, bien que les informations d'ordre professionnel soient fréquemment mises à jour, elles changent si rapidement que certaines d'entre elles peuvent être dépassées. Vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation des informations d'ordre professionnel ou à la confiance que vous leur accordez. Vous reconnaissez en outre qu’Adamas ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, à l'égard de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces informations d'ordre professionnel ou de la confiance que vous leur accordez.
9. Contenu généré par l’utilisateur
En ce qui concerne tout contenu que vous choisissez d'afficher sur le site web donnant le Cours, vous accordez à Adamas une licence mondiale, sans redevance, non exclusive, perpétuelle et inconditionnelle lui permettant de l'utiliser, de le reproduire, de l'adapter, de le transmettre et de l'afficher publiquement, de le donner en représentation, de le distribuer et d'en créer des compilations et des œuvres dérivées. Cette licence s'étend à tous formats, médias ou technologies connus ou à venir. En ce qui concerne tout contenu que vous choisissez d'afficher ou de transmettre au moyen des Services, vous acceptez qu’Adamas puisse conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte d'adhérent lorsque la loi les y oblige ou lorsqu’Adamas estime, pour des motifs raisonnables, qu'il est nécessaire de les préserver ou les divulguer afin de se conformer à la loi, d'appliquer les modalités et conditions ou de protéger les droits et intérêts d’Adamas ou de toute autre personne.
10. Conditions d’engagement
10.1 Pour chaque Engagement ou un Client s'inscrit au cours, Adamas est engagé par le Client dans le cadre d'un contrat de services.
10.2 Les Clients qui souhaitent s'inscrire au Cours peuvent choisir parmi les options de paiement offert sur le site web (ci-après le “Plan de Paiement”).
10.3 Une fois que le Client s'est inscrit au Cours et qu'il a choisi un Plan De Paiement, il aura accès au matériel et/ou au contenu du Cours tel que plus amplement détaillé dans le syllabus afférent au Cours suivi.
10.4 Le client doit participer à un plan de paiement pré-autorisé par lequel Adamas sera autorisé à débiter le compte bancaire ou de crédit du locataire selon le plan de paiement choisi sur le site web, et toutes les taxes applicables imposées par la province de Québec.
10.5 Le client comprend et accepte qu’il doit effectuer le paiement jusqu'à la fin du Cours, et ce, en totalité, sans délai, indépendamment de son horaire et de progression dans le Cours;
10.6 En cas de défaut de paiement, le client aura trente (30) jours pour débourser les sommes dues à Adamas, faute de quoi les intérêts commenceront à s'accumuler au taux de dix pour cent (10%) par an composé mensuellement.
10.7 En cas de défaillance, le client est seul responsable des frais de justice encourus par Adamas pour le recouvrement du solde dû.
10.8 Le Client comprend et accepte qu'aucune rétrofacturation et/ou aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour les personnes récemment inscrites est qui change leur esprit le même jour.
10.9 Le Client comprend et accepte que son succès en tant qu'entrepreneur n'est pas garanti par Adamas ou par ses administrateurs, dirigeants et/ou actionnaires.
11. Modifications des Services
Vous reconnaissez et acceptez qu’Adamas peut en tout temps modifier ou supprimer le Cours ou l'un des Services sans préavis et qu’Adamas ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, envers vous ou quiconque, de quelconque perte ou dommage découlant de telle modifications ou suppressions ou liées à celles-ci.
12. Résiliation
Vous reconnaissez et acceptez que si Adamas croit que vous avez enfreint une des modalités et conditions, Adamas peut, à sa seule et unique discrétion, avec préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation, ou à votre accès aux Cours ou à l'un des Services, et supprimer et rejeter toute information ou contenu que vous avez affiché ou transmis à l'aide du Cours ou en relation avec un des Services. Vous acceptez par ailleurs qu’Adamas ne sera aucunement responsable, envers vous ou quiconque, suite à une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Cours, de l'un des Services ou de toute modalité, condition, règle, politique, règle de conduite ou pratique d’Adamas en ce qui a trait au fonctionnement du Cours ou de l'un des Services, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Cours et ses Services.
13. Stipulation d’exonération des garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) LE COURS ET LES SERVICES SONT OFFERTS " TELS QUELS " ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QU’ADAMAS NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (ci-après les " GARANTIES "), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) ADAMAS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE COURS OU L'UN DES SERVICES OFFERTS, Y COMPRIS LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, SERA ACCESSIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.
14. Limitation de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS NI ADAMAS, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, DE MÊME QUE LES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU À D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI ADAMAS EN AVAIT ÉTÉ AVERTI OU AURAIT PU EN PRÉVOIR L'ÉVENTUALITÉ, ATTRIBUABLES OU LIÉS AUX SITUATIONS SUIVANTES : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES OU DU COURS, OU (B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU COURS OU AUX SERVICES, QUE L'UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS SOIT CONSIDÉRÉ OU NON COMME UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UN CAS DE DÉFAUT MAJEUR.
- Avis de non-responsabilité concernant les conseils médicaux
Bien qu'Adamas respecte des normes élevées en matière de sécurité et de santé, Adamas n'est en aucun cas responsable de la santé physique, émotionnelle et/ou psychologique du client, et ne sera pas tenu responsable de ses décisions nutritionnelles, financières et/ou autres.
Adamas ne s'engage en aucun cas à fournir des conseils médicaux, thérapeutiques, de santé et/ou psychologiques. Si une assistance médicale ou toute autre expertise est nécessaire, il est recommandé de faire appel aux services d'un professionnel de santé compétent. Le client assume donc toutes les responsabilités et obligations liées aux décisions qu'il prend, et à cet effet, Adamas ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de situations incluant, sans s'y limiter, des pertes économiques, des blessures, des maladies ou des décès. Le client est responsable de ses décisions, actions et résultats et, en utilisant le Site et/ou le Cours, il accepte de ne pas tenter de tenir Adamas responsable de ces décisions, actions ou résultats, à tout moment et en toute circonstance.
16. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et exonérer Adamas, ses sociétés affiliées, ses commanditaires, commerçant et autres partenaires, ses directeurs, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des modalités et conditions, (b) à l'utilisation du Cours ou de l'un des Services, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le Cours ou par l'entremise de l'un des Services.
17. Aucune attribution de licence; propriété intellectuelle d’Adamas et d’autrui
Sauf disposition expresse contraire, rien de ce que contiennent les présentes, le Cours ou l'un des Services ne sera interprété comme un quelconque droit de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle d’Adamas ou d'un tiers, que ce soit par implication, renonciation, préclusion ou autrement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponible par l'entremise du Cours et de ses Services, et utilisés pour leur exploitation, sont protégés par les droits d'auteur, les droits rattachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits de propriété d’Adamas, ses sociétés affiliées, ses concédants et ses fournisseurs de services. Vous acceptez de ne pas adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser quelconque logiciel, cours ou programme relatif au Cours ou aux Services. Vous acceptez en outre de ne pas modifier, altérer ou mutiler les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle présents dans le Cours, et de n'utiliser ce qui précède qu'à la seule fin prévue pour ces éléments de propriété intellectuelle dans le cadre du Cours.
18. Marques de commerce
Le mot-symbole Adamas et les marques de commerce connexes sont les marques de commerce d’Adamas, employées en vertu d'une licence par Adamas. Tous les autres noms et marques de produits, de dénominations sociales et logos utilisés en ce qui concerne le Cours sont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d'utiliser les marques figurant dans le Cours sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès d’Adamas ou du propriétaire de la marque, selon le cas.
19. Avis de droits d’auteur
L'ensemble des informations et du contenu offert par l'entremise du Cours ou y figurant est assujetti au droit d'auteur à Adamas et disponible à Adamas. Tous droits réservés. Il est formellement interdit de reproduire, publier ou diffuser ce contenu, y compris par mise en mémoire, cadrage ou tout autre moyen, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du titulaire du droit d'auteur.
20. Conflit entre Adamas et les Clients
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de litige entre Client et Adamas concernant l’Engagement vous nous contacterez à l'adresse [email protected] avant d'entreprendre toutes actions.
21. Généralités
Le Cours a été créé au Canada. Ces modalités et conditions constituent l'intégralité de la convention entre Adamas et vous-même relative à votre utilisation du Cours et de ses Services et remplace toute convention antérieure entre vous et Adamas. Aucune omission de la part d’Adamas de suivre ou d'appliquer à la lettre des droits ou dispositions des modalités et conditions ne constitue et ne saura être interprétée comme une quelconque renonciation à ces derniers. Si l'une des dispositions des modalités et conditions ou une partie de celles-ci est jugée nulle et non avenue, invalide ou susceptible d’application valide par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des modalités et conditions ni sur une partie de celles-ci. Les modalités et conditions sont régies et doivent être interprétées par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables. The parties have required that the Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in French. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.